En France, le Conseil général est une assemblée qui administre le département.
La loi a prévu le renommage des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement de ses conseils en 2015
Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours dans leur circonscription, le canton.
Leur mandat est de six ans, avec un renouvellement par moitié de l´assemblée tous les trois ans.
Le pouvoir exécutif du département est détenu par une commission permanente composée d´un président et de plusieurs vice-présidents.
Elle est élue pour trois ans par les conseillers généraux.
Le Conseil général dispose d´une certaine liberté d´organisation, dans le cadre déterminé par la loi.
Le Préfet exerce un contrôle de légalité sur le Conseil général et les chambres régionales des comptes un contrôle sur le plan financier.
Paris, qui est à la fois commune et département, dispose d´une instance unique faisant fonction de Conseil municipal et de Conseil général.
Principales compétences du Conseil général :
l´aide sociale (forme légale d´assistance) :
- La protection de l´enfance : dont la protection maternelle et infantile, l´aide sociale à l´enfance et la prévention spécialisée,
- L´insertion des personnes en difficulté, RSA,
- L´aide aux personnes handicapées et âgées,
- La prévention sanitaire
la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d´intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
l´éducation : gestion matérielle des collèges ;
la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, musée et patrimoine architectural;
le développement local : aides aux associations, aux communes.
le tourisme
Financement des SDIS (sapeurs-pompiers).
nouvelles compétences depuis la loi de 2004 :
transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d´intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
action sociale : programmes de santé, utilisation d´un schéma gérontologique, suivi de l´élimination des déchets ménagers ;
logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d´aide à l´énergie ;
éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.