Comparaison des lois suisses sur les jeux d'argent avec celles d'autres pays (France, Japon, etc)

Les lois sur les jeux de hasard varient considérablement à travers le monde, car les paysages culturels, politiques et sociaux dictent ces tendances. Mais de toutes, la loi suisse est l'une des plus strictes et les plus convoitées dans l'Igaming Mondial.

Mais, malgré sa législation stricte, qui est presque l'opposée de celle de l'Utah aux USA, elle partage de nombreuses similitudes avec des pays comme l'Allemagne. C'est ce que nous allons décortiquer en détails dans ce guide. Guide où nous mettons en lumière les similitudes et les différences entre les législations suisses et celles en vigueur dans les pays d’Asie, d’Europe et d'Amérique du Nord (France, USA, Japon, etc).

Synthèse de la Loi suisse (casino en ligne autorisé en suisse)

En 2019, la loi sur les jeux de hasard a été introduite et a légalisé les jeux de hasard (y compris en ligne). Selon cette loi, tous les casinotiers doivent avoir une licence délivrée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ou l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent (Gespa) pour opérer légalement en Suisse. Ces autorités sont chargées de surveiller toute activité liée aux jeux de hasard (loteries, machine à sous suisse légal, jeux de table légal en suisse, paris sportifs suisse légal, poker légaux en suisse, etc). Actuellement, 21 casinos opèrent légalement en Suisse avec possibilité de demander une extension. L'âge mini est 18 ans, et selon la loi fédérale, les casinos étrangers doivent former un partenariat avec l'un d'entre eux pour opérer légalement. Et, je peux vous dire que l'obtention d'une licence n'est pas une tâche facile.

En effet, les casinotiers doivent remplir certaines conditions telles qu'une présence locale, et passer une vérification approfondie pour obtenir une licence de type A ou une licence de type B. Il s'agit des vérifications liées à la politique de jeu responsable, fonctionnement du service client, bonus de bienvenue sans dépôt, sélection des jeux, bonus de bienvenue avec dépôt, possibilité de payer les gains, etc. En ce qui concerne les impôts, les casinos en ligne et terrestres doivent payer un pourcentage qui est fonction de leurs Revenus bruts des jeux (RBJ). Par exemple, les casinos terrestres sont imposés à hauteur de 40% si leurs RBJ sont inférieurs à 10 millions de francs suisses, tandis que les gains des joueurs dans les casinos autorisés en suisse sont généralement exonérés d'impôt. Il convient de noter que ces réglementations mises en place par le conseil fédéral s'appliquent uniquement aux casinos et aux jeux avec une licence suisse.

Analyse comparative : législations suisses Vs. européennes

Dans l'Union européenne, il n’existe pas une législation unique qui régit les jeux de hasard dans toute la zone. Mais, la plupart des pays de l'UE autorisent au moins une ou deux formes de jeux d’argent tels que les paris sportifs, le poker ou les jeux de casinos en ligne autorisés en Suisse comme les machines à sous . En France par exemple, les jeux de hasard légaux depuis 2010 sont les paris sportifs, le poker et les paris hippiques. Ces trois formes de jeu en ligne ont été légalisées officiellement en 2010. Cependant, à l'heure actuelle, les jeux de casino en ligne légal en suisse tels que la roulette européenne, les cartes à gratter et les machines à sous sont interdits. La science derrière cette décision est leur fort pouvoir addictif. De plus, les jeux d’argent sont réglementés par l'Autorité nationale des Jeux (ANJ). Elle délivre des licences aux opérateurs autorisés et garantit la protection des parieurs comme le fait la CFMJ en suisse.

Contrairement à la France ou les jeux casinos sont interdits, les casinos physiques et en ligne sont légaux en Allemagne et au Royaume-Uni (machines à sous, poker vidéo, carte à gratter, roulette, etc.). En Allemagne, ils sont réglementés depuis janvier 2023 par l'Autorité commune de surveillance des jeux de hasard (Gemeinsamen Glücksspielbehörde der Länder). Au Royaume-Uni, cependant, la United kingdom Gambling Commission (UKGC) fait ce que fait la CFMJ en Suisse. Considérée comme l’une des plus strictes de l'industrie, cette autorité est responsable de la délivrance des licences d'exploitation et de l'imposition de sanctions en cas de non-conformité aux réglementations. Comme c'est le cas pour presque tous les pays, les casinos offshores ne sont pas soumis à ces réglementations européennes, suisses, françaises, allemandes et britanniques.

Législation suisses Vs. législation d'Amérique du Nord

Si les marchés des jeux de hasard dans les pays de l’Amérique du Nord comme les États-Unis et Canada présentent certaines similitudes avec la suisse en ce qui concerne les casinos en ligne étrangers, par exemple, mais il existe des différences significatives dans les approches réglementaires.

Commençons par les jeux de hasard terrestres. En Suisse, la commission fédérale des maisons de jeu et la Gespa supervisent toutes les activités au niveau national, tandis qu'aux États-Unis et au Canada, les législations varient d'un état (d'une province) à l'autre, avec certains autorisant presque tous les types de jeu et d'autres l'interdisant complètement. L’Utah, le New Jersey, l’Ontario et d'autres provinces Américaines en étant de parfaits exemples. En effet, le New Jersey (usa) et l'Ontario (Canada) autorisent presque tous les jeux de hasard, y compris les jeux en ligne (poker casino en ligne légal suisse, bingo casino en ligne, baccarat casino en ligne), Alors que l'Utahinterdit toute forme de jeu.

En ce qui concerne les casinos en ligne, les américains doivent être physiquement situés dans un l’état où les casinos en ligne autorisés sont réglementés. Les joueurs canadiens, quant à eux, peuvent jouer sur des casinos en ligne offshore des jeux comme des machines à sous, sans être soumis à de telles restrictions. Pour faire court, les jeux de hasard dans les casinos en ligne en Amérique du Nord sont dans une zone grise, mais les joueurs peuvent rejoindre des opérateurs étrangers fiables titulaires d'une licence de Curaçao ou de MGA sans être poursuivis par le gouvernement. En outre, tous ces pays interdisent la publicité liée aux activités de jeu et veillent à ce que les joueurs aient l'âge légal, qui est généralement de 18 ans.

Législation suisse Vs. Modèles asiatiques et australiennes

Contrairement à la Suisse où les jeux de hasard dans les casinos terrestres (en ligne) sont autorisés, ils sont de manière générale interdits dans les pays comme le Japon et l’Australie, mais il existe quelques exceptions (Macao).

Dans le cas du Japon, les courses de chevaux, certains paris sportifs, les loteries et des jeux ancrés dans leurs cultures comme le pachinko sont autorisés. Mais ce n'est qu'en 2020 que le Comité d'administration des casinos a été créé pour légaliser et superviser les opérateurs de casinos physiques.

Comme le Japon, l'Australie a une approche différente des jeux de hasard. Les casinos en ligne (machines à sous, roulette) sont illégaux pour les opérateurs australiens, mais il n'est pas explicitement interdit aux joueurs australiens d'utiliser des sites web offshore. Toutefois, les paris sportifs et les loteries sur internet (jeux d’adresse) sont légaux lorsqu'ils sont proposés par des opérateurs agréés. La réglementation sur ses jeux est largement laissée à l'appréciation des régulateurs régionaux, ce qui est assez similaire à ce que l'on observe en Helvétie via la Gespa.

Très semblable à la suisse, Macao, en revanche, est l’une des rares régions d’Asie où les casinos terrestres sont légaux. À l’instar de la commission des maisons de jeu cfmj qui supervise chaque casino légal suisse, la DICJ (Gaming Inspection and Coordination Bureau) supervise le marché des jeux. La seule différence qu’on peut observer avec la suisse est le fait que les plateformes de jeux casino en ligne ne bénéficient d'aucune concession en vertu de la législation sur les jeux de Macao. Il s'agit des jeux virtuels qu'on retrouve en suisse tels que les machine a sous de casino en ligne, roulette casino légal, poker casino en ligne légal suisse , bingo casino en ligne, la roulette européenne casino en ligne, baccarat casino en ligne , le blackjack de casino légal suisse, carte a gratter casino en ligne, etc. Pour finir, les législations sur les jeux de hasard de ces pays ne couvrent que les paris effectués auprès des opérateurs de jeux locaux, comme c'est en partie le cas en Suisse.

Législation suisse sur les jeux de hasard: les défis à relever et les changements à opérer

La Suisse est confrontée à des défis liés à sa législation sur les jeux de hasard, qui a principalement pour objectif de lutter contre les jeux de hasard illégaux et s'adapter aux avancées technologiques. En effet, la montée en puissance des casinos en ligne suisses a facilité la prolifération des opérateurs non agréés. Cela a suscité des inquiétudes quant à la protection des consommateurs et à la perte de revenus pour les opérateurs agréés. Pour faire face à ce fléau (jeux de hasard illégaux), la Suisse a mis en place un blocage DNS pour empêcher les opérateurs non agréés d'offrir des services aux résidents suisses. Et pour répondre aux besoins des joueurs en matière de casinos, l'année 2024 sera marquée par l'ouverture de deux casinos terrestres à Winterthour et Lausanne.

Conclusion : L'avenir de la Législation suisse sur les jeux de hasard dans un contexte mondial

Alors, que pouvons-nous apprendre de cette analyse comparative ? Eh bien, pour commencer, nous pouvons voir que les législations sur les jeux de hasard en Suisse sont assez uniques. L'approche suisse met l'accent sur des exigences de licence strictes et des partenariats entre les casinos en ligne étrangers et les établissements terrestres nationaux. Elles ne sont pas aussi strictes que celles de la France et de l'Utah, mais elles ne sont pas aussi détendues que celles de l'Allemagne non plus. Maintenant, la grande question est de savoir ce que réserve l'avenir aux législations suisses sur les jeux de hasard(casino suisse en ligne, paris sportifs, etc) ? Vont-elles rester les mêmes ou vont-elles s'adapter au monde des jeux de hasard de plus en plus mondialisé et numérique ? Seul le temps nous le dira !