déclaration d´une association 1901

le.....................................

Monsieur le Préfet, (ou Monsieur le Sous Préfet)

Nous avons l´honneur, conformément à l´article 5 de la loi 1901 et à l´art 1^er du décret du 16 août 1901, Nous avons l´honneur de procéder à la déclaration de l´association dite :
......................(nom exact)........................
dont le siège est à ....................... (adresse).......................
Cette association a pour objet:

"...........................(reproduire l´objet des statuts)....................."
Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit)

PRESIDENT :
M.ou Mme.....................,né à....................., le...........................,
de nationalité.............................., domicilié à :
de profession..............................,.

TRESORIER : ............................... (idem)................

SECRETAIRE : ...............................(idem)................

et pour chacun des membres dirigeants),

Ci-joint deux exemplaires des statuts dûment approuvés par nos soins.

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet ...................................